Les honoraires et frais d’avocat
Comment sont fixés les honoraires de votre avocat ?
Les honoraires d’un avocat sont fixés librement en accord avec le client et font l’objet d’une convention. Je vous informerai dès notre premier rendez-vous du mode de facturation applicable à votre dossier.
Les trois types d’honoraires pratiqués par le cabinet
Les honoraires au temps passé
C’est le mode de facturation le plus fréquemment utilisé. Il consiste à calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures que votre avocat consacre à la défense de votre cause. Ce temps inclut en plus du temps passé en rendez-vous, celui passé lors des entretiens téléphoniques et celui consacré à la rédaction des courriers, des actes de procédure ou à l’occasion des audiences.
Le tarif horaire sera fixé dès votre premier rendez-vous en fonction notamment de la complexité de l’affaire et une fourchette d’estimation vous sera donnée pour le traitement global de votre dossier.
Des appels d’honoraires à titre de provision sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.
Les honoraires forfaitaires
Le forfait consiste à convenir lors du premier rendez-vous du montant global des honoraires pour assurer la totalité de votre dossier, et ce, quel que soit le temps effectif consacré. Le forfait s’applique essentiellement pour les procédures simples.
Les honoraires de résultat
Souvent associée aux actions en dommage et intérêts, la rémunération au pourcentage est parfois aussi pratiquée. La convention d’honoraire fera état du montant fixe à régler ainsi que du pourcentage à reverser à l’issue de la décision de justice ou de la solution amiable. Cette convention doit impérativement être conclue par écrit avant d’entreprendre le travail.
L’honoraire complémentaire de résultat doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :
- Résultat obtenu par le travail de l’avocat
- Service qui vous a été rendu au client par l’avocat
- Situation financière du client
A ces honoraires s’ajouteront les frais et émoluments suivants :
- les frais de déplacement qui seront facturés sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur,
- les frais de procédure et assimilés (frais de greffe, frais d’huissier, droits de timbre, droits de plaidoirie….)
- les honoraires forfaitaires de postulation devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’Appel, dont le montant vous sera précisé dans la convention d’honoraires.