Les honoraires et frais d’avocat

C’est le mode de facturation le plus fréquemment utilisé. Il consiste à calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures que votre avocat consacre à la défense de votre cause. Ce temps inclut en plus du temps passé en rendez-vous, celui passé lors des entretiens téléphoniques et celui consacré à la rédaction des courriers, des actes de procédure ou à l’occasion des audiences.

Le tarif horaire sera fixé dès votre premier rendez-vous en fonction notamment de la complexité de l’affaire et une fourchette d’estimation vous sera donnée pour le traitement global de votre dossier.

Des appels d’honoraires à titre de provision sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.

Le forfait consiste à convenir lors du premier rendez-vous du montant global des honoraires pour assurer la totalité de votre dossier, et ce, quel que soit le temps effectif consacré. Le forfait s’applique essentiellement pour les procédures simples.

Souvent associée aux actions en dommage et intérêts, la rémunération au pourcentage est parfois aussi pratiquée. La convention d’honoraire fera état du montant fixe à régler ainsi que du pourcentage à reverser à l’issue de la décision de justice ou de la solution amiable. Cette convention doit impérativement être conclue par écrit avant d’entreprendre le travail.

L’honoraire complémentaire de résultat doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :

• Résultat obtenu par le travail de l’avocat
• Service qui vous a été rendu au client par l’avocat
• Situation financière du client